Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par Multiservice Bauer à ses clients.

Elles concernent notamment les travaux d'entretien, d'aménagement, de rénovation et les différentes prestations proposées par Multiservice Bauer.

2. Prestations

Multiservice Bauer propose différentes prestations adaptées aux besoins de chaque client.

La nature et l'étendue des travaux sont déterminées en fonction de la demande du client et précisées dans le devis correspondant.

Chaque intervention étant différente, les prestations sont étudiées au cas par cas afin de proposer une solution adaptée aux travaux à réaliser.

3. Demande de devis

Le client peut contacter Multiservice Bauer afin de présenter son projet et demander l'établissement d'un devis.

Selon la nature des travaux, des informations complémentaires ou une visite sur place peuvent être nécessaires avant l'établissement du devis.

Le devis précise notamment la nature des prestations proposées, leur prix ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables au chantier.

4. Prix

Les prix des prestations ne sont pas fixes et sont établis individuellement pour chaque client.

Ils peuvent notamment varier selon la nature des travaux, leur importance, les conditions d'intervention, les matériaux nécessaires et les besoins spécifiques du client.

Le prix applicable à une prestation est celui indiqué sur le devis remis au client.

5. Acceptation du devis

Tant qu'il n'a pas été accepté par le client, le devis ne constitue pas une commande définitive.

L'acceptation du devis selon les modalités qui y sont indiquées formalise l'accord entre le client et Multiservice Bauer concernant les prestations prévues.

Toute modification demandée après l'acceptation du devis pourra nécessiter l'établissement d'un devis complémentaire ou d'un avenant.

6. Travaux supplémentaires

Lorsque des travaux supplémentaires non prévus initialement deviennent nécessaires ou sont demandés par le client, leur réalisation pourra faire l'objet d'un accord complémentaire.

Ces travaux supplémentaires peuvent entraîner une modification du prix et du délai initialement prévus.

7. Conditions d'intervention

Le client doit permettre l'accès aux lieux concernés par les travaux dans des conditions permettant la bonne réalisation de la prestation.

Il appartient également au client de communiquer les informations nécessaires à la réalisation des travaux et de signaler toute particularité susceptible d'avoir une incidence sur l'intervention.

8. Délais d'exécution

Les délais ou dates d'intervention sont déterminés en fonction de la nature et de l'importance des travaux ainsi que des disponibilités nécessaires à leur réalisation.

Lorsqu'un délai ou une date d'intervention est convenu avec le client, celui-ci peut être précisé sur le devis ou dans les échanges relatifs à la prestation.

Certaines circonstances indépendantes de la volonté de Multiservice Bauer peuvent entraîner une modification du calendrier, notamment les conditions météorologiques, l'indisponibilité de certains matériaux ou toute situation empêchant temporairement la réalisation normale des travaux.

9. Matériaux et fournitures

Les matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux peuvent être déterminés en fonction de la prestation et des choix convenus avec le client.

Lorsque leur fourniture est comprise dans la prestation, leur coût est intégré ou précisé dans le devis correspondant.

10. Paiement

Les modalités de paiement applicables à la prestation sont précisées sur le devis ou sur les documents remis au client.

Lorsqu'un acompte est demandé, son montant et ses modalités sont indiqués sur le devis.

Le client s'engage à régler les sommes dues selon les conditions convenues pour la prestation.

11. Annulation et modification de la prestation

Toute demande d'annulation ou de modification d'une prestation doit être communiquée à Multiservice Bauer dans les meilleurs délais.

Les conséquences éventuelles d'une annulation ou d'une modification sont déterminées en fonction de l'avancement de la prestation, des matériaux éventuellement commandés et des engagements déjà pris pour le chantier, dans le respect de la réglementation applicable.

12. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation prévoit un droit de rétractation au bénéfice du client consommateur, celui-ci peut l'exercer dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

Lorsque le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales applicables à cette situation sont respectées.

13. Réalisation des travaux

Multiservice Bauer s'engage à réaliser les prestations convenues conformément au devis accepté et dans le respect des règles applicables à la nature des travaux réalisés.

Le client est invité à signaler rapidement toute difficulté constatée concernant la prestation afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée.

14. Garanties

Les prestations réalisées bénéficient des garanties légales applicables en fonction de la nature des travaux effectués.

Les conditions d'application de ces garanties dépendent notamment de la nature et de l'importance des travaux réalisés.

15. Responsabilité

Multiservice Bauer est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l'impossibilité ou la mauvaise exécution de la prestation résulte d'un fait imputable au client, d'un tiers ou d'un événement extérieur ne pouvant raisonnablement être maîtrisé.

16. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes, des devis et des prestations.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Consulter la politique de confidentialité

17. Réclamations

En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter Multiservice Bauer afin de rechercher une solution amiable.

Adresse e-mail : contact-lionel@multiservicebauer.fr

Téléphone : 06 02 20 29 56

18. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en application de la réglementation en vigueur.

19. Modification des conditions générales

Multiservice Bauer se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables à une prestation sont celles communiquées au client dans le cadre de la relation contractuelle concernée.

Dernière mise à jour : 28 août 2026